Mentions légales
Lucky Sweet est la dénomination commerciale créée et développée par Caroline Machoel.
Identité : Lucky Sweet
Forme juridique : SRL MAC LUCKY
Adresse du siège social : 109B Rue Robersart – 5150 Floreffe
Téléphone : +32 471 640743
Email : info@luckysweet.be
Numéro BCE : Inscription à la Banque Carrefour Entreprise sous le numéro BE0769 618 586
Autorité compétente : RPM Namur
Identité : Lucky Sweet
Forme juridique : SRL MAC LUCKY
Adresse du siège social : 109B Rue Robersart – 5150 Floreffe
Téléphone : +32 471 640743
Email : info@luckysweet.be
Numéro BCE : Inscription à la Banque Carrefour Entreprise sous le numéro BE0769 618 586
Autorité compétente : RPM Namur
Politique de confidentialité
Lucky Sweet s'engage à respecter la vie privée dans le traitement de vos données personnelles.
L’adresse mail recueillie lorsque vous nous contactez ne sera pas utilisée à des fins commerciales, de relance, et ne sera transmise en aucun cas à un tiers.
Si vous nous avez communiqué votre adresse mail dans le cadre d’une commande, les données seront uniquement utilisées dans le cadre du traitement de la commande en question ou pour vous prévenir d’une nouveauté. Si vous ne souhaitez pas recevoir de mail avec nos nouveautés, il vous suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante : info@luckysweet.be et nous retirerons automatiquement votre adresse de notre base de donnée.
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.luckysweet.be (textes, images, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Lucky Sweet. Il n’est dès lors pas autorisé de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable du vendeur.
Conditions générales de vente
ART.1/ OBJET
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V) visent à définir les droits et obligations, régir les relations contractuelles et définir les modalités de vente entre le vendeur et l’acheteur, soit entre :
- Caroline Machoel représentant l’entreprise Mac Lucky SRL (dont le siège social est établi à la rue de Robersart 109B au 5150 Floreffe et inscrite à la B.C.E. sous le numéro BE0769 618 586) ; dénommée « le vendeur »
- et toute personne, client passant une commande par mail, téléphone, bon de commande lors d’une prospection ou via le site www.luckysweet.be, ci-après dénommée « l’acheteur ».
ART.2/ CHAMP D’APPLICATION
2.1 En passant commande l’acheteur accepte sans réserve les présentes C.G.V. 2.2 Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. 2.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier et compléter les présentes C.G.V. à tout moment, sans en avertir personnellement le client, et sans que ce dernier ne puisse réclamer une indemnisation quelle qu’elle soit. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ART.3/ PRODUITS
3.1 Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur son site internet. 3.2 Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une présentation les plus complets et exacts possibles. Malgré toutes les précautions du vendeur, certaines erreurs pourraient apparaître. 3.3 Pour les produits proposés par le vendeur, celui-ci ne peut garantir un rendu parfaitement identique aux photos présentées. 3.4 La présentation des produits sur le site internet ne constitue en aucun cas une offre ferme et définitive impliquant la conclusion d’un contrat de vente. 3.5 Les produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou une partie des produits sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur. Celui pourra soit annuler sa commande sans frais, soit la postposer, soit choisir une alternative. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité de certains produits. 3.6 Les bonbons Lucky Sweet craignent l’humidité et se conservent idéalement dans un récipient hermétique, propre et sec. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par l’acheteur, qui pourrait détériorer le goût ou la qualité des bonbons.
ART.4/ TARIFS
4.1 Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros (€) et HTVA. La TVA sur les produits alimentaires s’élève à 6%.
4.2 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4.3 Les prix sont susceptibles de varier dans le temps. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
4.4 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, d’envoi et de livraison. Ces frais sont à charge de l’acheteur pour toute commande inférieure à 75€ htva et sont précisés lors de la commande.
4.5 Pour toute commande à livrer en dehors de la Belgique, des frais de livraisons plus élevés seront réclamés et indiqués dans le récapitulatif de commande envoyé à l’acheteur.
ART.5/ COMMANDES
5.1 En passant sa commande, l’acheteur doit obligatoirement communiquer les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande. L’acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations personnelles fournies lors de sa commande. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’une erreur dans celles-ci. Tous les frais inhérents à ces conséquences sont à la charge de l’acheteur.
5.2 L’acheteur peut passer commande en envoyant un mail à l’adresse info@luckysweet.be ou directement sur le site http://www.luckysweet.be. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre le vendeur et l’acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
5.3 L’acheteur peut également passer commande lors du passage physique du vendeur au magasin de l’acheteur. Le vendeur rédige alors un bon de commande manuscrit. La commande est validée après signature du bon de commande par l’acheteur.
5.4 L’acheteur valide sa commande après l’avoir vérifiée. En validant sa commande, il reconnait avoir pris connaissance des C.G.V et les avoir acceptées.
5.5 L’acheteur reçoit une confirmation et un récapitulatif de sa commande de la part du vendeur reprenant les informations du vendeur, de l’acheteur, le détail de la commande ainsi que le montant total à régler; soit en version papier (duplicata du bon de commande manuscrit), soit un mail nommé « récapitulatif de votre commande » envoyée par le vendeur à l’acheteur.
5.6 La vente est réputée conclue à compter de l’envoi de cette confirmation. Le prix total de la commande devient alors définitivement dû, sauf acceptation écrite du vendeur d’annuler la vente.
5.7 En cas d'indisponibilité de produits après passage de la commande, le vendeur informe l’acheteur par mail ou téléphone dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). L’acheteur pourra alors demander l'annulation ou modification de sa commande.
5.8 A chaque commande correspond une facture qui est envoyée sur l’adresse mail mentionnée par l’acheteur. Cette facture reprend l’ensemble des informations de la commande.
ART.6/ MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Modalités de paiement – clients B2B 6.1.1 Le paiement est à effectuer par virement bancaire endéans un délai de 15 jours suivant la date de livraison. Le virement bancaire doit être correctement commenté d’une communication précisant le numéro de facture.
6.1.2 Aucune nouvelle commande ne sera enregistrée en cas de dépassement du délai de paiement standard de 15 jours calendrier. Lucky Sweet se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
6.1.3 Toute facture non payée fera l’objet d’un rappel de paiement envoyé par mail. Si aucune suite n’aura été donné à ce mail dans les 8 jours, la facture impayée portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 5% par mois entamé.
6.2 Modalités de paiement – clients B2C 6.2.1 Le paiement peut être réalisé par virement bancaire au numéro de compte communiqué par le vendeur ou directement en ligne via l’eshop par carte de crédit Visa/mastercard/paypal.
6.2.2 La livraison n’aura lieu qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Dès réception du paiement, Lucky Sweet s’engage à effectuer la livraison des articles dans les plus brefs délais.
6.2.3 Toute commande se verra annulée endéans un paiement dans les 15 jours
6.2.4 Les produits restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
ART.7/ LIVRAISON
7.1 La livraison s’effectue une fois la commande validée par l’acheteur à l’adresse indiquée lors de la commande, sous le délai précisé dans l’email de confirmation. Les délais sont indicatifs, Lucky Sweet ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard indépendant de sa volonté. Dans la mesure du possible, le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur de tout retard possible de la livraison initialement prévue.
7.2 La livraison sera effectué par Lucky Sweet ou par le biais du transporteur GLS à l’adresse ainsi qu’aux heures spécifiées par le client lors de sa commande. En cas d’absence, de porte clause, la commande ne sera pas déposée et des frais de livraison seront facturés.
7.3 A la livraison du produit, le client doit obligatoirement vérifier le colis avant de signer le bon de livraison.
7.4 Si une erreur ou un problème est constaté, l’acheteur doit en informer le vendeur le jour-même et lui faire parvenir ses réclamations par mail (info@luckysweet.be) ou par téléphone (0471/640743). Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client.
7.5 L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part de l’acheteur dans les 24h signifie que la commande livrée est réputée satisfaisante et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
7.6 En cas de force majeure, fortes intempéries, problème de circulation, grève, incident technique, retard du fournisseur, etc…, le vendeur se réserve le droit de modifier le moment de livraison, sans aucune compensation, en prévenant l’acheteur par téléphone. 7.3 L’acheteur est responsable du choix des produits et de leur conservation.
ART.7/ DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Un droit de rétractation de 14jours est d’application. Toutefois, les produits proposés par Lucky Sweet étant alimentaires, toute boîte de bonbons devra être fermée (avec manchon rétractable intact) afin d’en obtenir le remboursement ou l’échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Veuillez compléter et renvoyer le formulaire prévu à cet effet à l’adresse info@luckysweet.be
ART.9/ RESPONSABILITÉ
9.1 La responsabilité du vendeur sera limitée, à la valeur du montant de la commande.
ART.10 / INDIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes C.G.V. est invalidée ou déclarée inexécutable pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions restent pleinement applicables.
ART.11 / PREUVE
Les registres informatiques et électroniques du vendeur (par exemple : courriers électroniques, sms, …) sont considérés comme des preuves irréfutables dans la communication, les commandes et les paiements survenus entre les parties.
ART.12/ COMPETENCE – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi belge, conformément aux directives européennes. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Toutefois, en cas d’échec de conciliation à l’amiable, les tribunaux belges de l’arrondissement de Namur sont seuls compétents. Vous disposez légalement d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V) visent à définir les droits et obligations, régir les relations contractuelles et définir les modalités de vente entre le vendeur et l’acheteur, soit entre :
- Caroline Machoel représentant l’entreprise Mac Lucky SRL (dont le siège social est établi à la rue de Robersart 109B au 5150 Floreffe et inscrite à la B.C.E. sous le numéro BE0769 618 586) ; dénommée « le vendeur »
- et toute personne, client passant une commande par mail, téléphone, bon de commande lors d’une prospection ou via le site www.luckysweet.be, ci-après dénommée « l’acheteur ».
ART.2/ CHAMP D’APPLICATION
2.1 En passant commande l’acheteur accepte sans réserve les présentes C.G.V. 2.2 Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. 2.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier et compléter les présentes C.G.V. à tout moment, sans en avertir personnellement le client, et sans que ce dernier ne puisse réclamer une indemnisation quelle qu’elle soit. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ART.3/ PRODUITS
3.1 Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur son site internet. 3.2 Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une présentation les plus complets et exacts possibles. Malgré toutes les précautions du vendeur, certaines erreurs pourraient apparaître. 3.3 Pour les produits proposés par le vendeur, celui-ci ne peut garantir un rendu parfaitement identique aux photos présentées. 3.4 La présentation des produits sur le site internet ne constitue en aucun cas une offre ferme et définitive impliquant la conclusion d’un contrat de vente. 3.5 Les produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou une partie des produits sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur. Celui pourra soit annuler sa commande sans frais, soit la postposer, soit choisir une alternative. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité de certains produits. 3.6 Les bonbons Lucky Sweet craignent l’humidité et se conservent idéalement dans un récipient hermétique, propre et sec. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par l’acheteur, qui pourrait détériorer le goût ou la qualité des bonbons.
ART.4/ TARIFS
4.1 Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros (€) et HTVA. La TVA sur les produits alimentaires s’élève à 6%.
4.2 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4.3 Les prix sont susceptibles de varier dans le temps. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
4.4 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, d’envoi et de livraison. Ces frais sont à charge de l’acheteur pour toute commande inférieure à 75€ htva et sont précisés lors de la commande.
4.5 Pour toute commande à livrer en dehors de la Belgique, des frais de livraisons plus élevés seront réclamés et indiqués dans le récapitulatif de commande envoyé à l’acheteur.
ART.5/ COMMANDES
5.1 En passant sa commande, l’acheteur doit obligatoirement communiquer les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande. L’acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations personnelles fournies lors de sa commande. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’une erreur dans celles-ci. Tous les frais inhérents à ces conséquences sont à la charge de l’acheteur.
5.2 L’acheteur peut passer commande en envoyant un mail à l’adresse info@luckysweet.be ou directement sur le site http://www.luckysweet.be. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre le vendeur et l’acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
5.3 L’acheteur peut également passer commande lors du passage physique du vendeur au magasin de l’acheteur. Le vendeur rédige alors un bon de commande manuscrit. La commande est validée après signature du bon de commande par l’acheteur.
5.4 L’acheteur valide sa commande après l’avoir vérifiée. En validant sa commande, il reconnait avoir pris connaissance des C.G.V et les avoir acceptées.
5.5 L’acheteur reçoit une confirmation et un récapitulatif de sa commande de la part du vendeur reprenant les informations du vendeur, de l’acheteur, le détail de la commande ainsi que le montant total à régler; soit en version papier (duplicata du bon de commande manuscrit), soit un mail nommé « récapitulatif de votre commande » envoyée par le vendeur à l’acheteur.
5.6 La vente est réputée conclue à compter de l’envoi de cette confirmation. Le prix total de la commande devient alors définitivement dû, sauf acceptation écrite du vendeur d’annuler la vente.
5.7 En cas d'indisponibilité de produits après passage de la commande, le vendeur informe l’acheteur par mail ou téléphone dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). L’acheteur pourra alors demander l'annulation ou modification de sa commande.
5.8 A chaque commande correspond une facture qui est envoyée sur l’adresse mail mentionnée par l’acheteur. Cette facture reprend l’ensemble des informations de la commande.
ART.6/ MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Modalités de paiement – clients B2B 6.1.1 Le paiement est à effectuer par virement bancaire endéans un délai de 15 jours suivant la date de livraison. Le virement bancaire doit être correctement commenté d’une communication précisant le numéro de facture.
6.1.2 Aucune nouvelle commande ne sera enregistrée en cas de dépassement du délai de paiement standard de 15 jours calendrier. Lucky Sweet se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
6.1.3 Toute facture non payée fera l’objet d’un rappel de paiement envoyé par mail. Si aucune suite n’aura été donné à ce mail dans les 8 jours, la facture impayée portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 5% par mois entamé.
6.2 Modalités de paiement – clients B2C 6.2.1 Le paiement peut être réalisé par virement bancaire au numéro de compte communiqué par le vendeur ou directement en ligne via l’eshop par carte de crédit Visa/mastercard/paypal.
6.2.2 La livraison n’aura lieu qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Dès réception du paiement, Lucky Sweet s’engage à effectuer la livraison des articles dans les plus brefs délais.
6.2.3 Toute commande se verra annulée endéans un paiement dans les 15 jours
6.2.4 Les produits restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
ART.7/ LIVRAISON
7.1 La livraison s’effectue une fois la commande validée par l’acheteur à l’adresse indiquée lors de la commande, sous le délai précisé dans l’email de confirmation. Les délais sont indicatifs, Lucky Sweet ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard indépendant de sa volonté. Dans la mesure du possible, le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur de tout retard possible de la livraison initialement prévue.
7.2 La livraison sera effectué par Lucky Sweet ou par le biais du transporteur GLS à l’adresse ainsi qu’aux heures spécifiées par le client lors de sa commande. En cas d’absence, de porte clause, la commande ne sera pas déposée et des frais de livraison seront facturés.
7.3 A la livraison du produit, le client doit obligatoirement vérifier le colis avant de signer le bon de livraison.
7.4 Si une erreur ou un problème est constaté, l’acheteur doit en informer le vendeur le jour-même et lui faire parvenir ses réclamations par mail (info@luckysweet.be) ou par téléphone (0471/640743). Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client.
7.5 L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part de l’acheteur dans les 24h signifie que la commande livrée est réputée satisfaisante et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
7.6 En cas de force majeure, fortes intempéries, problème de circulation, grève, incident technique, retard du fournisseur, etc…, le vendeur se réserve le droit de modifier le moment de livraison, sans aucune compensation, en prévenant l’acheteur par téléphone. 7.3 L’acheteur est responsable du choix des produits et de leur conservation.
ART.7/ DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Un droit de rétractation de 14jours est d’application. Toutefois, les produits proposés par Lucky Sweet étant alimentaires, toute boîte de bonbons devra être fermée (avec manchon rétractable intact) afin d’en obtenir le remboursement ou l’échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Veuillez compléter et renvoyer le formulaire prévu à cet effet à l’adresse info@luckysweet.be
ART.9/ RESPONSABILITÉ
9.1 La responsabilité du vendeur sera limitée, à la valeur du montant de la commande.
ART.10 / INDIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes C.G.V. est invalidée ou déclarée inexécutable pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions restent pleinement applicables.
ART.11 / PREUVE
Les registres informatiques et électroniques du vendeur (par exemple : courriers électroniques, sms, …) sont considérés comme des preuves irréfutables dans la communication, les commandes et les paiements survenus entre les parties.
ART.12/ COMPETENCE – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi belge, conformément aux directives européennes. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Toutefois, en cas d’échec de conciliation à l’amiable, les tribunaux belges de l’arrondissement de Namur sont seuls compétents. Vous disposez légalement d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm
RGPD – Politique de Vie privée
Lucky Sweet prend le traitement des données à caractère personnel très au sérieux et s'engage à respecter votre vie privée dans le traitement de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les détails relatifs à la collecte de données personnelles et ce que nous en faisons.
ART.1 / DONNÉES PERSONNELLES
1.1 Les données personnelles de l’acheteur communiquées par le biais du formulaire de contact ou pour la livraison d’une commande, sont traitées conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. 1.2 Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur pour faciliter les commandes ultérieures, et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. 1.3 L’utilisateur autorise le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. 1.4 L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande par mail au vendeur (info@luckysweet.be) 1.7 Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ni céder les renseignements dont il dispose à un tiers.
ART.1 / DONNÉES PERSONNELLES
1.1 Les données personnelles de l’acheteur communiquées par le biais du formulaire de contact ou pour la livraison d’une commande, sont traitées conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. 1.2 Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur pour faciliter les commandes ultérieures, et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. 1.3 L’utilisateur autorise le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. 1.4 L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande par mail au vendeur (info@luckysweet.be) 1.7 Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ni céder les renseignements dont il dispose à un tiers.
Le respect de votre vie privée est notre priorité.
Les données personnelles que les personnes nous fournissent volontairement
lors des formulaires ou par émail, ne sont traitées et utilisées
qu'aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies.
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